C.G.V.

Article 1 – Désignation du Prestataire

Le présent site https://latelierdelena.com est édité par :

L’Atelier de Léna, exploité par JOHAN PIETRUCCI, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de [Montant en euros], immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 939274437, dont le siège social est situé 14 Impasse Romain Gary, 31600 LHERM, France.

Contact : contact@latelierdelena.com
Téléphone : 06 08 71 17 29

Le site est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : JOHAN PIETRUCCI – contact@latelierdelena.com

 

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes CGV

2.1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les demandes de devis et les prestations proposées par L’Atelier de Léna via son site internet https://latelierdelena.com.

2.2. Nature du service

Le site https://latelierdelena.com est un site vitrine qui permet aux visiteurs de :

• Découvrir les produits et services proposés par L’Atelier de Léna.
• Personnaliser un projet via un configurateur interactif.
• Effectuer une demande de devis en ligne.

Toute commande ferme et définitive doit être validée par un devis et une confirmation hors ligne (par e-mail ou téléphone).

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à disposition sur le site et sont consultables avant toute demande de devis.

2.4. Modification des CGV

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment.

 

Article 3 – Demande de devis et processus de commande

3.1. Demande de devis

Le site ne permet pas de commander directement des produits.
Les visiteurs peuvent personnaliser un produit via le configurateur et soumettre une demande de devis.

3.2. Acceptation du devis

• Une fois la demande reçue, L’Atelier de Léna envoie un devis détaillé par e-mail.
• Le devis est valable [XX] jours à compter de sa date d’émission.
• La commande est confirmée uniquement après validation écrite du devis par le client et paiement des éventuels acomptes demandés.

3.3. Modification ou annulation d’un devis

Une fois accepté, un devis ne peut être modifié qu’avec l’accord du vendeur.

 

Article 4 – Tarification et paiement

4.1. Prix et devis personnalisé

• Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et varient en fonction de la personnalisation demandée.
• Le prix final est précisé dans le devis personnalisé transmis au client.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement se fait hors ligne, après acceptation du devis, selon les options suivantes :

• Virement bancaire
• Chèque
• Autres moyens convenus avec L’Atelier de Léna

4.3. Acompte et solde

Un acompte de [XX]% peut être demandé à la validation du devis, le solde étant à régler avant la livraison ou l’installation.

 

Article 5 – Livraison et exécution des prestations

5.1. Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués dans le devis et peuvent varier en fonction de la charge de travail et de la complexité du projet.

5.2. Modalités de livraison

• La livraison est assurée par un transporteur ou en retrait à l’atelier selon les modalités précisées dans le devis.
• Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés dans le devis.

5.3. Retard de livraison

En cas de retard important, un ajustement des délais peut être convenu avec le client.

 

Article 6 – Droit de rétractation et retours

6.1. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’Article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés réalisés sur mesure selon les spécifications du client.
• Produits fabriqués à la demande et non stockés en série.

6.2. Retours et réclamations

• Toute réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la livraison.
• En cas de défaut avéré, L’Atelier de Léna pourra proposer un échange ou une réparation.

 

Article 7 – Responsabilité et garanties

7.1. Garantie légale de conformité

Les produits livrés sont conformes aux normes en vigueur et bénéficient d’une garantie légale de 2 ans contre tout défaut de fabrication.

7.2. Exonération de responsabilité

L’Atelier de Léna ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Mauvais montage ou mauvaise utilisation du produit par le client.
• Retard ou problème de livraison indépendant de sa volonté.
• Dégradation du produit après la livraison.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site https://latelierdelena.com (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

Article 9 – Données personnelles et cookies

9.1. Collecte des données

Les données collectées via les formulaires de contact et de demande de devis sont utilisées uniquement à des fins commerciales internes et ne sont pas revendues à des tiers.

9.2. Droit d’accès et de suppression

Le client peut exercer son droit d’accès, de modification et de suppression en contactant contact@latelierdelena.com.

9.3. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

 

Article 10 – Règlement des litiges

10.1. Médiation

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation.

10.2. Tribunal compétent

En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile du client ou du siège social du vendeur.

 

Dernière mise à jour : 27/02/2025